Règlement

Article 1 - L’ORGANISATEUR DU JEU

La société Comareg, société par actions simplifiées, éditrice du site http://www.windil.fr, au capital social de 14.581.000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 068 502 376 et dont le siège social est à Lyon, 23 avenue Georges Pompidou, (ci-après dénommé « l’Organisateur »)

organise sur le site Internet http://windil.jeu-du-mois.com (ci-après le « Site »), en partenariat avec

OPTINCORNER S.A.R.L (éditeur du site http://www.cornervip.com)
Capital social de 10 000 €
Siège Social : 25 Avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS
RCS Paris B 503 201 386

Elbee SAS (éditeur du site http://www.delamaison.fr )
Capital social de 141 628 €
Siège Social : 32 avenue de l’Océanie – BAT C1- 91940 Les Ulis – Courtaboeuf 3
RCS Evry 480 442 292

(Ci-après dénommés les Partenaires),

un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu WINDIL / Mon jardin en fête » (ci-après le « Jeu ») du 10/03/2010 à 9h00 au 15/04/2010 à 23h59.

Article 2 - ACCESSIBILITE DU JEU

Ce jeu est annoncé et accessible sur le site http://windil.jeu-du-mois.com

Article 3 - PARTICIPANTS

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, Corse inclue, à l'exclusion du personnel de Windil et de celui des sociétés ou partenaires de l’opération ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c'est-à-dire : les parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. Windil se réservent le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l'absence de justification de cette autorisation.

Article 4 - DEROULEMENT DU JEU

Pour participer au jeu, la personne doit renseigner les champs suivants :

adresse e-mail valide,
civilité,
prénom,
nom,
date de naissance,
code postal,
pays.

Elle devient alors membre de Windil.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de Windil, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.

Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats..Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.

Chaque personne qui s’inscrit au jeu est sélectionnée pour participer à un tirage au sort pour tenter de gagner une des dotations décrites à l’article 5 – DOTATIONS. A l’issue de ce tirage au sort, 3 gagnants seront désignés. 1 lot sera attribué par gagnant.

Après inscription, le joueur (ci-après dénommé le Parrain) peut obtenir des chances supplémentaires par parrainage valide d’un ami (ci-après dénommé le Filleul). La chance supplémentaire n’est attribuée qu’une fois le filleul effectivement inscrit. L’inscription de chaque filleul inscrit permet au Parrain de bénéficier d’une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour gagner un des lots mis en jeu. Un email de confirmation d’inscription est automatiquement envoyé au Parrain. Toute action visant à parrainer ou à tenter de parrainer des adresses et/ou des personnes fictives ou dont le joueur sait qu’elles ne correspondent à aucune adresse connue et/ou valide entraînera l’élimination immédiate du Parrain, et la réattribution de l’ensemble de ses gains le cas échéant. Le Parrain s'engage à avoir obtenu l'accord des Filleuls, titulaires des adresses e-mail que le Parrain fournit à l'Organisateur, pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d’information d’inscription au tirage au sort ainsi qu’à l’envoi d’un email, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à venir vérifier s’ils ont été tiré au sort. Le Parrain dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'organisateur. »

Le gagnant sera contacté par courrier électronique par OPTINCORNER SARL. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 14 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.

Article 5 – DOTATIONS

Lot de rang 1 : 1 Salon VICHY/BREMEN Table Teck + 6 fauteuils Résine tressé d’une valeur commerciale unitaire de 1176 € TTC
Lot de rang 2 : 1 barbecue gaz Weber 11kW Spirit® Classic E-310 noir intense d’une valeur commerciale unitaire de 669 € TTC
Lot de rang 3 : 2 Bains de soleil SUNSET d’une valeur commerciale unitaire de 193 € TTC soit d’une valeur globale de 386 € TTC

Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leurs jouissances ou à leurs utilisations, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Il ne sera attribué qu'un seul prix par participant. Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés. L’organisateur ou les partenaires se réservent le droit, en cas de problèmes liés à leurs fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les prix par des dotations au moins équivalentes en termes de caractéristiques à ceux qui sont visualisés sur la page présentant le Jeu, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait. En cas de non attribution d’une dotation pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, la dotation ne sera pas remise en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
Pour rappel, si un gagnant ne se manifeste pas dans les 14 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.

Tirage au sort final du 19 avril 2010

Le tirage au sort sera effectué le 19 avril 2010 de façon aléatoire parmi l’ensemble des participants incluant les participations multiples (Parrainage) et désignera 3 gagnants.

Si le gagnant ne participe pas au jeu concours en remplissant le formulaire de qualification dans le cadre de ce jeu, l’Organisateur ou les partenaires du jeu ne sont pas tenus de lui faire parvenir le lot qui lui a été attribué lors du tirage au sort.

Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ou des partenaires ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice ou les partenaires s'efforceraient de le remplacer par un lot de nature équivalente et de valeur égale ou supérieure.

Article 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée
exclusivement par courrier à :
OPTINCORNER SARL
Jeu Windil / Mon Jardin en Fête
6, rue Eugène Millon
75015 PARIS

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Remboursement des frais de participation :

Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :

Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.

Conditions au remboursement des frais de participation :

Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 7 – LES GAGNANTS

Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne répondait pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.

Article 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les noms et les coordonnées des participants pourront faire l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de l’organisation du jeu.

Les bulletins de participation seront détruits à l’issu du jeu.

Par l’intermédiaire de ce jeu, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la case prévue à cet effet sur le bulletin de participation peuvent être amené à recevoir de la prospection commerciale de la part de COMAREG et de ses partenaires.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'organisateur de ce jeu :
Comareg
Jeu Windil/ Mon jardin en Fête
4, passage Louis Philippe
75011 Paris

L’intégralité de la mécanique de collecte d’email pour les partenaires du jeu via l’opération http//windil.jeu-du-mois.com est conforme aux dispositions de la loi Informatique et libertés s’agissant notamment de la réalisation des formalités obligatoires et préalables auprès de la CNIL, des exigences de licéité et de loyauté de la collecte, d’information des personnes (mention CNIL) et de prise en compte des droits d’accès de rectification et d’opposition à être prospectées reconnus à ces dernières.

Sous réserve de l’accord préalable et individuel des gagnants, l’Organisateur pourra utiliser et diffuser, dans le cadre de la présente opération, leur nom, leur ville et des photographies et/ou vidéos les représentant, pour son propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 2 mois à compter de la date de la fin du jeu.

La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie des gagnants du jeu dans les conditions susvisées n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la remise de leur(s) lot(s).

Article 9 – RESPONSABILITES

COMAREG ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

En particulier, COMAREG décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé d’enchère ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de COMAREG, d’OPTINCORNER SARL et de ELBEE SAS en ce qui concerne le gain.

Article 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude d'huissiers dépositaire du présent règlement.

Article 11 – DROIT APPLICABLE

Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

Article 12 – DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'opérateur de ce jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
OPTINCORNER SARL
Jeu Windil/ Mon Jardin en Fête
6, rue Eugène Millon
75015 PARIS

Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande.